Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de couture, de création de costumes sur mesure et de retouches par Élodie THEVENET, sous l’enseigne Atelier Au Fil du Temps, située au 55 rue de Kergonan, 56390 Grand-Champ.
2. Devis et Commande
La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 50 % du montant des prestations.
3. Fournitures et Matières premières
- Tissu fourni par le client : Le client peut apporter son propre tissu. Dans ce cas, l’Atelier décline toute responsabilité en cas de défaut du tissu ou si le métrage s’avère insuffisant pour le modèle choisi.
- Fournitures gérées par l’Atelier : Si l’Atelier se charge de l’achat du tissu et des merceries (boutons, fils, zips), ces derniers feront l’objet d’un second devis spécifique. L’Atelier s’engage à respecter les tarifs plafonds (budgets à ne pas dépasser) convenus avec le client lors de la commande initiale.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont en Euros (€), TVA non applicable (Art. 293 B du CGI). Le solde doit être réglé lors de la livraison finale.
- Modes de paiement : [Espèces, Chèques, Virement].
5. Prise de mesures et Essayages
Des essayages sont indispensables à l’atelier de Grand-Champ. Toute modification majeure du projet demandée après la coupe du tissu fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure (Art. L.121-21-8 du Code de la consommation). En cas d’annulation, l’acompte de 50 % reste acquis à l’Atelier.
7. Propriété intellectuelle
Les créations de l’Atelier Au Fil du Temps restent la propriété intellectuelle d’Élodie THEVENET.
8. Litiges
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Vannes.